RNA : W2B2007130 SIREN : 934700238 Registre : Préfecture de la Haute-Corse (Bastia)

Mentions Légales & Informations Réglementaires

Retrouvez toutes les mentions réglementaires et notre statut d'utilité collective non-lucrative.

1. Éditeur de la Plateforme

Ce site internet est le portail d'information institutionnel officiel de l'association LES AMIS DE ST AUGUSTIN, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sans but lucratif.

Siège Social : Casuccio, 20238 Morsiglia (Haute-Corse, France).
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2007130
Numéro SIREN : 934700238
Registre National des Associations d'enregistrement : Préfecture de la Haute-Corse (Bastia).
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice.

2. Hébergement de la Plateforme

L'hébergement de cette plateforme est assuré de manière désintéressée sur les infrastructures cloud du projet d'apprentissage et de développement, garantissant la sécurité des données et l'accessibilité permanente des ressources éducatives pour tous nos bénéficiaires.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'association LES AMIS DE ST AUGUSTIN applique une politique de confidentialité stricte. Les informations recueillies via nos formulaires réglementaires d'inscription ou de candidature de bénévolat sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé géré exclusivement par notre conseil d'administration. Ces données sont conservées uniquement pour la gestion des relations avec les membres et bénévoles et ne font l'objet d'aucune vente, échange ou exploitation commerciale.

4. Propriété Intellectuelle & Contenu

L'ensemble des textes, documents de recherche, livrets éducatifs et signalétiques présentés sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou de ses partenaires universitaires. Leur réutilisation est autorisée à titre gratuit uniquement pour des usages éducatifs ou privés, excluant toute utilisation marchande.

5. Absence de Caractère Commercial

Conformément aux directives de transparence de la loi 1901, nous certifions solennellement que ce site internet n'affiche aucun encart publicitaire payant, ne vend aucun produit ou service, et ne perçoit aucune commission. Tout excédent financier potentiel dégagé à la fin de l'exercice est obligatoirement et intégralement réinvesti dans la conservation de la Chapelle Saint-Augustin et la réalisation de nos objectifs statutaires d'intérêt général.

Contact RGPD

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